Différents diagnostics immobiliers obligatoires doivent être réalisés dans le cadre d’une mise en copropriété. Pour les parties communes de la copropriété, c’est le syndic qui fait faire ces évaluations. Cependant, il y a aussi des diagnostics facultatifs qui sont fortement recommandés.

Pourquoi certains diagnostics sont-ils obligatoires lors d’une mise en copropriété ?

Tous les bâtiments ne peuvent pas être mis en copropriété. Auparavant, il y a des conditions à remplir. Il est indispensable de réaliser certains diagnostics immobiliers lors de la mise en copropriété afin de vérifier si le bâtiment peut faire l’objet d’une telle démarche. Les principales conditions à remplir sont :

  • le bâtiment doit être décent et ne doit pas présenter un risque pour les occupants,
  • le bâtiment doit être équipé d’un système adapté pour l’évacuation des eaux usées,
  • l’immeuble doit avoir un système d’alimentation en eau potable,
  • les locaux à créer doivent avoir un volume inférieur à 33 m³ et une superficie supérieure à 14m²,
  • l’installation électrique doit être conforme aux normes.

Les diagnostics sont aussi réalisés pour notifier les futurs locataires ou acquéreurs sur l’état de l’immeuble. Ce dernier doit être conforme aux normes actuelles et surtout, être en bon état pour assurer la sécurité des occupants. La présence d’amiante ou de plomb dans les différentes parties du bâtiment peut, par exemple, causer des problèmes de santé graves.

Notez que les diagnostics doivent être faits par un diagnostiqueur immobilier professionnel. Dans le cas contraire, ils ne sont pas valables. L’expert doit être certifié par un organisme qui a reçu une certification du Comité français d’accréditation.

Quels sont les différents diagnostics obligatoires ?

Les diagnostics obligatoires dépendent de l’immeuble en question.

Le diagnostic amiante

Il est obligatoire pour les bâtiments construits avant 1997. Suite au diagnostic, un dossier technique amiante est remis par le diagnostiqueur. Ensuite, ce dossier doit être mis à la disposition des copropriétaires et à toutes les personnes intéressées (acheteurs potentiels, locataires…).

Le diagnostic plomb

Comme son nom l’indique, il vérifie l’absence de risque d’exposition au plomb pour les occupants. Il s’agit d’une obligation pour les bâtiments construits avant 1949. Ce constat est important, car l’exposition au plomb peut causer un problème d’intoxication aiguë ou chronique chez les personnes qui y sont exposées pendant un long moment. Le professionnel va rechercher la trace de plomb dans les matériaux utilisés pour la construction du bâtiment, comme la peinture.

Le diagnostic technique global ou DTG

Le DTG est un diagnostic obligatoire pour les immeubles construits il y a plus de 10 ans. Il permet de vérifier différents points permettant d’informer le syndic de copropriété et les copropriétaires sur l’état des lieux général de l’immeuble. Il permet aussi de révéler d’éventuels travaux qu’il faut réaliser pour conserver l’état du bâtiment.

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE

Le DPE est une démarche différente de celle réalisée par chaque copropriétaire pour les parties privatives. Elle porte sur les parties communes et est obligatoire pour les bâtiments construits il y a plus de 10 ans. Le DPE doit être présenté à tous les copropriétaires pendant l’assemblée générale.

diagnostics obligatoires mise en copropriété experts immobilier

Les procédures facultatives

Au-delà des diagnostics obligatoires que nous avons vus plus haut, il y a aussi d’autres procédures qui sont facultatives. Dans la pratique, il faut faire voter ces diagnostics en assemblée générale. Il s’agit, entre autres :

  • du diagnostic des installations électriques des parties communes (DIE),
  • du diagnostic relatif à la présence de termites,
  • de l’information sur la présence d’un risque de mérule,
  • du diagnostic de radon, etc.

Bien qu’ils soient facultatifs, ces diagnostics sont quand même recommandés, toujours pour assurer la salubrité de l’immeuble.

Quelles conséquences en cas de l’absence de ces analyses obligatoires ?

Comme ils sont obligatoires, les diagnostics cités précédemment doivent être faits, sous peine de se voir appliquer des sanctions. Notez que les différents diagnostics sur les parties communes sont faits à la demande du syndic de copropriété. S’il ne respecte pas cette obligation, le syndic engage sa responsabilité. Il encourt des peines civiles et pénales. Concrètement, il peut être sanctionné par le paiement d’une amende de 1500 euros. S’il y a récidive, cette sanction peut aller jusqu’à 3000 euros.

Cela s’explique par le fait que c’est le syndic de propriété qui est chargé de veiller sur l’entretien de l’immeuble. Il a aussi l’obligation d’inciter les propriétaires à réaliser leur bilan de performance énergétique. Les éléments vérifiés pendant les diagnostics sont aussi très importants. Ils peuvent mettre en jeu la vie et la sécurité des locataires et des propriétaires qui vivent dans l’immeuble.

Categories: Immobilier