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Les frais de notaire sont une dépense à régler lors d’un projet d’acquisition immobilière. Leur montant peut varier selon les cas. Ces termes peuvent prêter à confusion car seuls 10 % d’entre eux vont en réalité directement au notaire. Le reste est constitué par les frais d’acquisition ou les droits de mutation. Il est légal et possible de réduire les frais liés à une transaction immobilière en déduisant le prix du meuble.

Pourquoi déduire le mobilier des frais de notaire ?

Les frais d’acquisition sont un ensemble de taxes et de droits divers que le notaire perçoit pour différentes administrations dans le cadre d’un achat immobilier. Ces frais représentent environ 8% du prix d’un logement ancien. Ils varient de 2 à 3% pour les logements neufs.

En fonction de la valeur du bien et de sa situation géographique, les frais perçus varient d’un achat à l’autre. L’acheteur paie les frais de notaire sur la vente d’un bien immobilier. Cela signifie qu’ils ne s’appliquent pas aux meubles déjà présents dans le bien.

Si des meubles sont inclus dans un appartement, et ne sont pas déduits de son prix d’achat, les frais seront calculés sur la base du montant total. Ces frais sont coûteux et les acheteurs doivent demander au vendeur de retirer les meubles de la vente.

Quels sont les meubles qui figurent sur la liste des de mobilier déductible ?

En fait, tous les meubles de la maison, de l’appartement ou de la maison à acheter peuvent être inclus dans la liste des meubles déductibles. Toutefois, il est important de faire la distinction entre les “meubles”, qui sont des meubles destinés à l’usage et à la décoration.

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Les meubles destinés à la décoration et à l’utilisation, et les meubles qui sont incorporés dans un bâtiment.

Meubles meublants

Les meubles qui peuvent facilement être retirés de la propriété (meubles), sont les seuls éléments qui peuvent être déduits des frais de notaire.

Il s’agit de meubles tels que les tables et les chaises, ainsi que les éléments amovibles d’une cuisine équipée. Sont également inclus certains appareils électroménagers et de plein air. Ces meubles peuvent faire l’objet d’une demande de déduction des frais par le notaire avant la signature du compromis de vente. La liste de ces meubles est fournie à l’article 534 du code civil.

Un meuble qui coûte 10 000 euros peut permettre de soustraire entre 700 à 800 euros de frais de notaire. Il s’agit d’une économie importante. L’opération permet à l’acheteur d’économiser jusqu’à 3% sur les frais d’acquisition.

Le mobilier intégré au logement

Le mobilier intégré à l’immeuble ne fait pas partie des meubles déductibles. Il s’agit de meubles dont la dépose implique la dégradation de l’immobilier.

C’est le cas des bibliothèques sur mesure, des cheminées et des sanitaires. Ils ne pourront pas être récupérés par le propriétaire s’il vend le bien. Ces meubles sont considérés comme faisant partie de l’immeuble au sens juridique du terme. La liste est fournie à l’article 534 du Code civil.

Comment procéder pour déduire le mobilier des frais de notaire ?

En toute logique, le propriétaire doit donner une estimation du mobilier présent dans le bien immobilier. Le notaire recevra alors une liste avec le compromis de vente.

Estimation du prix du mobilier

Les factures ou la date d’achat seront utilisées par le propriétaire pour estimer le prix du mobilier. Il est possible de faire appel à un professionnel si l’estimation est difficile pour certains types de biens, en fonction de leur rareté.

Le propriétaire peut estimer le mobilier jusqu’à 5% de son prix de vente, sans avoir à fournir de preuve. Au-delà, des factures seront exigées.

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Meubles obsolètes

L’obsolescence des meubles doit être prise en considération lors de l’estimation de la valeur. L’assurance peut être utilisée pour calculer la valeur. Cependant, chaque compagnie aura des règles différentes. Certaines compagnies d’assurance, par exemple, utilisent un taux fixe de vétusté qui est basé sur l’âge et la nature du mobilier. D’autres préfèrent faire appel à un expert pour l’évaluation.

Différents critères seront pris en compte, tels que la durée d’utilisation, l’état d’entretien, la date d’achat et les caractéristiques techniques.

Faites les démarches nécessaires

L’étape suivante consiste à présenter la liste des meubles au notaire. Il est important de s’assurer que toutes les dispositions nécessaires ont été prises devant le notaire.

Par exemple, le vendeur peut vouloir conserver des copies ou d’autres pièces justificatives au cas où les autorités fiscales le demanderaient. L’acheteur devra s’assurer que tout est clairement établi et inclus dans la liste.

Cette liste doit être complétée au moment du compromis de vente et remise au notaire. Attention : Il est important que le mobilier soit en bon état et corresponde à sa valeur estimée pour que la déduction puisse être acceptée.

Il existe d’autres possibilités pour réduire les frais de notaire

L’acheteur a d’autres options que de retirer les meubles. Il peut aussi essayer de réduire les frais de notaire. Bien que cela ne soit pas toujours possible, l’acheteur peut négocier les émoluments ou le prix du bien. Les frais de notaire pour un achat dans le neuf peuvent être de 2 %, voire de 3 %.

Faire des économies sur les honoraires de l’agent immobilier est une autre option. Ils ne doivent pas être inclus dans les frais de notaire. Pour cela, le mandat de vente doit préciser que ces frais sont à la charge de l’acheteur. En revanche, les frais de notaire ne peuvent pas être déduits des impôts.

Comment connaître le coût des frais de notaire ?

Avant de voir comment vous pouvez déduire certains frais, il est important que vous compreniez comment les frais de notaire sont calculés. Cela vous permettra de voir quels frais peuvent être négociés. Avant de vous en dire plus, vous pouvez calculer les frais de notaire sur divers sites web. En quelques clics, vous pouvez obtenir une estimation.

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C’est essentiel car vous devrez peut-être apporter les frais de notaire en plus de votre apport personnel si vous êtes amené à contracter un prêt. Vous trouverez les informations suivantes concernant la composition des frais de notaire :

  • Les émoluments
  • Les droits de mutation
  • Les honoraires
  • Les frais divers

Vous ne pourrez pas agir sur les émoluments car les tarifs sont fixés par l’État. Ils seront les mêmes quel que soit le notaire que vous choisirez. Les droits de mutation qui correspondent aux taxes sont exactement les mêmes. Ils varient en fonction de la nature de l’achat. C’est l’élément le plus important des honoraires du notaire.

Les frais divers comprennent tous les frais nécessaires à la conclusion de la vente ou de l’achat. Cela peut être le cas si le notaire a besoin des services d’un géomètre ou du registre foncier. Ces frais sont également difficiles à négocier. Vous pourrez peut-être négocier les frais tels qu’ils sont fixés par le notaire.

Si l’acte concerne une propriété ancienne, vous pouvez vous attendre à payer 8% de frais de notaire. Pour une nouvelle propriété, le tarif sera abaissé de 3%. Si le bien est vacant, ajoutez 7% au prix d’achat.

Categories: Immobilier