Un permis de construire maison s’applique à toutes les constructions neuves de plus de 20 m2, y compris les constructions sans fondations. Si vous vous lancez dans un projet immobilier, vous souhaitez sans doute en savoir plus sur les permis d’urbanisme. Nous vous soutenons en vous fournissant des détails sur la construction d’une maison unifamiliale. Suivez notre guide pour plus d’informations.

A quoi sert le permis de construire ?

Ce permis d’urbanisme, délivré par la Mairie, vérifie que vos travaux sont conformes à la réglementation d’urbanisme en vigueur dans votre ville, pour le respect des normes de sécurité et d’accessibilité, ou pour une consommation d’électricité plus élevée. Ce permis est nécessaire pour acheter un terrain pour construire une maison. 

Permis de construire maison et préinscription : quelle est la différence ?

Les permis de construire architecte sont un processus beaucoup plus compliqué, vous obligeant à créer des dossiers et à obtenir des permis auprès de la mairie. Ceci est particulièrement nécessaire pour les nouvelles constructions et les travaux d’extension à grande échelle (voir exemples ci-dessous).

Pour les tâches moins importantes, la pré-déclaration des tâches est une approche plus simple. Il vous suffit de remplir un formulaire Cerfa correspondant à la nature de votre emploi et de le remettre à la Mairie. S’il n’y a pas d’objections au projet, vous verrez une date à laquelle les travaux pourront commencer.

Le type de construction qui nécessite un permis de construire

Les nouvelles constructions immobilières, les travaux de construction qui modifient l’apparence du bâtiment et les travaux de construction qui dépassent une certaine surface de plancher/surface de plancher sont soumis à la confirmation de construction.

Voici des exemples de travaux nécessitant un permis d’urbanisme :

  • Nouvelle construction de plus de 20 m² sur terrain non viabilisé. Avec une superficie de 150m2, l’intervention de l’architecte est absolument nécessaire. 
  • Travaux d’agrandissement de la maison, d’ajout d’étages ou d’agrandissement des combles d’un bâtiment existant pour créer une surface au sol ou une surface au sol supérieure à 20m². Ce seuil passe à 40 m² si le bien est situé dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme.

A retenir: L’intervention de l’architecte est obligatoire si la surface totale de plancher du bâtiment dépasse 150 m² à la fin des travaux.

Un permis de construire maison est également requis pour la conception extérieure si une surface de base ou de plancher supérieure à 20 m² doit être créée. Par exemple : garage, abri de jardin, dépendance, etc. Construction d’une piscine (enterrée ou hors sol) avec un espace bassin supérieur à 100 m².

Les piscines couvertes d’une surface comprise entre 10 et 100 m² et d’une garde au sol supérieure à 1,80 m sont également concernées. Un changement de destination est un changement dans l’utilisation d’un bien, tel que résidentiel, commercial, hôtelier ou artisanal.

Une demande de permis de construire:comment faire ?

Préparer un dossier de permis de construire

Dans un premier temps, nous vous recommandons de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune et de vous référer à sa réglementation pour voir si votre terrain est en zone protégée.

Selon le type de projet, le maître d’ouvrage devra remplir des formulaires Cerfa pertinents et éditer des dossiers avec huit pièces requises:

  • plan du site
  • Vue en plan de la structure
  • coupe terrain et bâtiment
  • Notes sur les descriptions de biens et les présentations de projets
  • Façade et plan de toiture
  • Documentation graphique 3D pour projets et environnements
  • Prendre des photos des pays voisins
  • prendre des photos de lieux éloignés

Le dossier doit être établi en quatre exemplaires et soit déposé en mairie, soit envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.

Quelle est la date limite et quelle est la durée de validité ?

Une fois vos fichiers reçus, vous recevrez un accusé de réception avec votre numéro d’enregistrement. Si votre dossier est incomplet, la mairie vous interrogera sur les pièces manquantes pendant un mois.

En règle générale, le délai de confirmation de la construction est de deux mois pour les maisons individuelles et de trois mois pour les autres projets. Le propriétaire recevra la décision par courrier recommandé ou email avec accusé de réception. Si la réponse est affirmative, le propriétaire dispose de trois ans pour commencer les travaux.

Cependant, des prolongations d’un an sont autorisées jusqu’à deux fois. En cas de refus de permis de construire, le propriétaire peut, dans les deux mois du refus, par lettre recommandée avec accusé de réception, demander à la mairie de reconsidérer sa décision.

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