Les députés ont voté : l’amendement pour prolonger le Prêt à Taux Zéro a été adopté. Le calcul de cette aide devrait prendre en considération les revenus les plus récents. Une bonne nouvelle pour celles et ceux qui envisagent d’acheter un logement, bien que la crise sanitaire de 2020 ait fortement impacté les ressources financières de chacun. À quoi faut-il s’attendre ? Réponses.
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Le Prêt à Taux Zéro est prolongé mais des ajustements seront faits
Alors qu’elle devait expirer fin 2021, cette aide pour faciliter les achats immobiliers a été prolongée jusqu’en 2022. Ce dispositif de soutien à l’accession à la propriété a été prorogé suite au vote des députés le 13 novembre dernier.
Cependant, plusieurs ajustements seront faits pour adapter cette aide par rapport aux circonstances actuelles.
La contemporanéisation des ressources
Désormais, cette aide devrait baser son calcul sur les ressources financières les plus récentes. Changement principal : ce sont les revenus de l’année de la demande de prêt qui sont pris en compte et non plus les revenus de l’année N-2.
Concrètement, pour une demande d’aide en 2020 c’était les revenus de l’année 2018 qui étaient étudiés. Petite précision cependant; la prise en compte des revenus de l’année ne s’appliquera qu’aux demandes de prêt émises à partir du 1er janvier 2022.
Cette nouvelle disposition vise à favoriser les foyers ayant connu des baisses de revenus importantes suite à la crise économique et sanitaire de 2020.
Une bonne nouvelle puisque cette aide sera accordée en fonction de la situation actuelle et non d’une situation antérieure. Avec la crise de la Covid-19, beaucoup de ménages ont du faire face au chômage technique, à d’importantes baisses de revenus ou encore à des fermetures administratives… Il serait effectivement peu pertinent de se baser sur des revenus antérieurs quand on sait que de nombreux foyers ont subi des diminutions de ressources considérables en moins d’un an.
En revanche, le principe du Prêt à Taux Zéro reste inchangé
Le Prêt à Taux Zéro (également appelé PTZ) a été mis en place pour permettre aux particuliers d’acheter leur habitation sans avoir à payer des intérêts aux banques. Ce type de prêt n’est toutefois pas disponible dans toutes les banques traditionnelles.
C’est toutefois le cas de banques comme La Banque Postale, la Caisse d’Epargne ou encore le Crédit Agricole. Si votre demande de PTZ s’inscrit dans le cadre d’un changement de banque, n’hésitez pas à consulter les avis des banques sur le net, comme par exemple les avis sur La Banque Postale.
Il s’agit d’une solution qui vise à aider les ménages à financer la construction ou l’achat d’une résidence principale.
Bien que ce report permette de revoir les conditions de revenus, les autres modalités pour obtenir un Prêt à Taux Zéro ne devraient pas changer :
- Il ne faut pas dépasser un certain montant de revenus
- Dans la majorité des cas, il ne faut pas avoir été propriétaire de votre domicile au cours des deux années précédentes
- Généralement, ce prêt ne permet pas de financer la totalité du projet d’acquisition, c’est la raison pour laquelle il est tout à fait possible de le compléter avec un ou plusieurs crédits complémentaires.
- Le Prêt à Taux Zéro est accordé pour les achats de logements neufs ou anciens. En revanche, pour les logements anciens, ces habitations doivent se situer en zone B2 et C (vous pouvez connaître la zone de votre commune en vous rendant sur le site service-public.fr) et nécessiter des travaux qui représentent au moins 25% de la somme de l’opération.
Comment est déterminé le montant de ce Prêt à Taux Zéro ?
Plusieurs critères entrent en jeu pour savoir quelle sera l’aide allouée pour l’acquisition d’une résidence principale :
- S’il s’agit d’un logement ancien ou neuf
- Son prix d’achat
- La zone géographique
- Le nombre d’occupants de ce logement
La demande de Prêt à Taux Zéro peut être formulée auprès de l’établissement de crédit de votre choix. Initialement, l’extinction de cette aide de soutien à l’accession à la propriété été fixée au 31 décembre 2021. Ce sera à la même date, mais en 2022 !
