Devis
Jusqu'à 3 devis en 5 minutes.
Cliquez ici

Les propriétaires peuvent être amenés à demander un permis de construire avant d’installer une piscine dans leur jardin, en particulier une piscine creusée. Cependant, dans certains cas, une simple déclaration suffira.

Autorisation d’urbanisme ou déclaration préalable pour une piscine creusée ?

Vous avez enfin décidé de relever le défi de construire une piscine enterrée. Il est temps de déterminer si vous devez déposer une demande de permis de construire ou simplement faire une déclaration d’activité auprès de votre commune. Contrairement aux idées reçues, les règles de construction d’une piscine sont assez faciles à comprendre. Il suffit de parler de la surface de la future piscine.

Il y a juste quelques procédures à suivre lorsque la piscine creusée fait moins de 10 m². Il n’est pas nécessaire d’obtenir une notification ou une autorisation spécifique. Elle peut donc être placée sans avoir besoin d’un permis, même si elle est enterrée.

Une déclaration de travaux est nécessaire pour une piscine enterrée de plus de 10 m², mais de moins de 100 m². Il suffit de remplir le formulaire Cerfa n°13703*05 (déclaration préparatoire de travaux) que vous trouverez sur Internet ou auprès de votre commune. Il vous sera demandé de fournir en plus du formulaire des pièces justificatives comme un plan du terrain ou une notice détaillant le bien et le projet.

Avant de commencer la construction d’une piscine creusée de plus de 100 m², une autorisation d’urbanisme est nécessaire. Elle doit être obtenue auprès de votre centre communautaire local et peut prendre jusqu’à deux mois.

Quelles sont les autres directives applicables ?

D’autres considérations doivent être prises en compte avant de commencer la construction d’une piscine creusée, en particulier si un local technique est inclus. Si l’abri de la piscine fait moins de 1,8 mètre de haut, il suffit de l’inclure dans votre déclaration préliminaire de construction (pour une piscine creusée de 10 à 100 m²). Toutefois, indépendamment de la qualité de la piscine, la législation vous oblige à demander une autorisation d’urbanisme à la municipalité locale pour les abris de piscine dont la hauteur est supérieure à 1 m 80.

En outre, les règles d’urbanisme locales décrites dans les opérations communales (PLU) ont le pouvoir de modifier ces processus. Une demande d’autorisation est nécessaire pour tout travail sur un site désigné, naturel et protégé.

Pour une piscine enterrée sans couverture, une simple déclaration d’activité au préalable à la mairie suffit : le propriétaire n’a pas besoin de demander de permis de construire pour creuser la piscine à moins que les lois locales l’exigent. Une piscine dont le toit a une hauteur inférieure à 1 m 80 est considérée comme une piscine creusée.

L’existence d’un abri n’a aucune incidence sur les démarches des propriétaires qui ont creusé une piscine d’une surface inférieure à 100 m². Bien entendu, la couverture étant un élément essentiel de la structure, elle doit être incluse dans la déclaration préalable.

Pour une piscine dont la profondeur est supérieure à 1 m 80 et dont la hauteur de couverture est supérieure à 1 m 80, la hauteur du flotteur peut avoir un impact important et la loi impose un permis de construire auprès de la mairie.

Les propriétaires doivent remplir un formulaire Cerfa n°13406*06 et déposer l’ensemble de leur dossier en quatre exemplaires accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires. L’avis officiel de la demande de permis de construire précise les pièces justificatives à joindre en fonction des circonstances.
Enfin, un propriétaire est tenu d’assurer la sécurité de tous les baigneurs à partir du moment où il choisit de creuser une piscine sur son terrain. Il doit donc installer l’un des systèmes de sécurité suivants :

  • des barrières pour protéger ;
  • une couverture ;
  • une alarme sonore ;
  • une zone ombragée autour de la piscine.

Suivez la réglementation avant de vous lancer dans des travaux d’aménagement.

Catégories : Piscine