Une toiture saine et entretenue est indispensable pour assurer une bonne étanchéité de son logement. C’est donc souvent le point prioritaire lors des travaux de rénovation. Cependant, pour refaire son toit, il faut respecter des normes et procédures. Découvrez dans cet article qu’elle est la réglementation pour un remplacement de toiture.

Remplacer sa toiture : les formalités à respecter

Dans le cas d’une remise en état minime ou partielle du toit ou de la charpente, sans modifications, aucune formalité n’est à respecter.

En revanche, dans les autres cas, des démarches sont à effectuer en fonction du type de travaux prévus.

Formalités en cas de modification importante dans la structure de la toiture

Si les opérations de rénovation entraînent une modification dans la structure du toit (par exemple des changements d’inclinaison ou de hauteur), une demande de permis de construire est obligatoire.

Il en est de même si le revêtement de la toiture est modifié, par exemple lors du remplacement de tuiles par de la tôle.

Formalités en cas d’ajout d’éléments ou de matériaux différents

Si le chantier de rénovation comprend l’installation d’équipements tels qu’un velux, une cheminée ou des panneaux solaires, il faudra déposer en mairie une déclaration de travaux préalable.

Cette déclaration est également nécessaire lorsque la réfection de la toiture entraîne un changement dans la forme ou la couleur des tuiles.

Formalités dans le cadre d’une rénovation de toiture à l’identique

Dans le cas d’un remplacement complet du toit, et même si la rénovation n’entraîne pas de modifications de son aspect, une demande d’autorisation préalable reste nécessaire.

La réglementation selon le type de toiture

Selon le type de couverture utilisée, des réglementations supplémentaires peuvent s’appliquer.

Les toitures végétalisées

Depuis la loi Grenelle, l’installation d’une toiture végétalisée est soutenue par le ministère de l’Environnement.

Ainsi le refus d’un permis de construire ou d’une autorisation préalable ne peut être motivé par l’utilisation d’une couverture végétale. De plus, les PLU (plans locaux d’urbanisme) ne peuvent s’opposer à l’installation de ce type de revêtement

Les toits végétalisés ne disposent pas encore de DTU (documents techniques unifiés) spécifiques, mais des informations peuvent être trouvées dans ceux concernant l’étanchéité des toitures.

Les toits en fibrociments

Si vous disposez d’une toiture de fibrociment diagnostiquée sans amiante, la réglementation est la même que pour un remplacement de toit classique.

Dans le cas contraire, un désamiantage est obligatoire lors de la rénovation. De nombreuses normes de sécurité sont alors à respecter et impliquent d’avoir recours à des professionnels spécialisés.

Les DTU concernant les toits en fibrociments précisent également que leurs achats et poses sont strictement interdits.

Les autres réglementations à connaître lors d’une rénovation de toiture

Rénovation de toiture et normes de conservation du patrimoine

Selon la région, d’autres normes peuvent exister notamment au niveau de la préservation du patrimoine.

Les principales règles peuvent, là aussi, être consultées dans les DTU et au niveau du plan d’urbanisme.
Dans certaines zones telles que les ZPPAUP ( zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager), il faut également obtenir une autorisation supplémentaire auprès de la mairie pour des modifications au niveau de la couleur des tuiles par exemple.

Rénovation de toiture et isolation, quelles obligations ?

Un toit ou une charpente endommagés pouvant être la source de 25 à 30 % des déperditions d’énergie, l’isolation est souvent au cœur des opérations de rénovation.

Les travaux d’étanchéité du toit et de la charpente peuvent ainsi bénéficier d’aides et de subventions telles que des primes ou prêts à taux zéro. Cependant, pour obtenir ces aides, il est nécessaire que la rénovation respecte des critères permettant d’atteindre un certain niveau de performance énergétique. Il faudra également faire appel à des professionnels et artisans RGE (reconnu garant de l’environnement).

Refaire son toit implique donc de bien connaître la réglementation s’y rapportant. De nombreuses informations sont disponibles dans les plans d’urbanisme. Pour les revêtements plus spécifiques, n’hésitez pas également à consulter les DTU correspondant.