En décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS). Il s’agit d’un outil assez complexe dans lequel figurent des règles d’aménagement et de construction, en vue d’urbaniser une commune. L’élaboration du PLU se fait en plusieurs étapes et connaît la participation de différents acteurs. Découvrez ici plus d’informations sur ce plan, ses objectifs, ses composantes ainsi que les étapes de son élaboration.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : définition et objectifs
Le PLU est un ensemble de documents qui établit, à l’échelle d’une commune ou d’un ensemble de communes, un projet global d’aménagement et d’urbanisme. Dans ce sens, il fixe des règles générales d’utilisation des sols sur le territoire considéré.
Ce plan poursuit trois objectifs principaux : organiser l’aménagement du territoire, définir les règles d’urbanisme et protéger l’environnement.
Organiser l’aménagement du territoire
A travers le plan local d’urbanisme, les élus communaux veulent présenter leurs orientations quant à l’aménagement de la commune. Le PLU est donc un outil qui servira à accompagner la municipalité dans son évolution, notamment par l’élargissement de la voirie, les créations d’équipements, les orientations d’aménagement, etc.
Définir les règles d’urbanisme
Le PLU vise également à réglementer le développement de la commune, afin de mettre en œuvre des objectifs politiques prédéfinis. Dans ce sens, il contient certaines règles touchant à la densification de certains secteurs, la préservation du patrimoine historique de la commune (anciens quartiers et centres-villes, etc.). Le PLU prévoit également des règles de construction assez strictes comme la hauteur des édifices, l’emprise au sol, l’alignement, etc.
Protéger l’environnement
Le PLU intervient aussi dans le processus de protection de l’environnement, par l’identification et la mise en valeur de certains éléments de patrimoine, unanimement considérés remarquables. Il s’agit notamment des espaces verts protégés, des espèces d’arbres à conserver, des bâtiments remarquables, etc.
Comment est élaboré le PLU ?
L’élaboration du PLU provient de la décision du maire de la commune et de son conseil municipal. Cette décision s’appuie sur la volonté de modifier l’urbanisation de la commune, notamment en vue de faciliter sa croissance. De sa prescription à son adaptation, le PLU est élaboré suivant plusieurs étapes, et différents acteurs y participent.
Les étapes de l’élaboration du PLU
La première étape de l’élaboration du PLU est une instruction préalable. En principe, seul le maire de la commune a l’autorité de concevoir et élaborer le PLU. Toutefois, il peut prendre la liberté de confier cette tâche à un EPCI (Établissement Public Communal ou Intercommunal).
La prochaine étape est l’adoption d’un plan d’élaboration. Une fois l’instruction préalable appliquée, le conseil municipal ou l’EPCI émet un arrêté sur le projet. Celui-ci est alors soumis aux autres personnes et organismes impliqués dans l’élaboration, pour qu’ils y énoncent un avis. Un délai de trois mois est alors enclenché pour statuer sur la validation du plan, le silence étant compté pour avis favorable. En cas de désaccord, une commission de conciliation est alors saisie et les propositions amélioratives sont attendues dans un délai de deux mois.
La troisième étape de l’élaboration du PLU est l’enquête publique. Durant cette étape, le maire soumet le PLU aux personnes publiques sans le rendre public. Le plan est alors modifié, puis approuvé par délibération du conseil municipal. C’est alors qu’il est rendu public et peut être exécuté.
Les acteurs impliqués dans l’élaboration du PLU
Le Plan Local d’Urbanisme est une affaire qui concerne avant tout le maire de la commune, ainsi que son conseil municipal.
Son élaboration implique aussi de nombreux services de contrôle de l’Etat, ainsi que des organismes locaux, dont la consultation est obligatoire. Il s’agit en l’occurrence de services comme la Préfecture et ses services, l’Architecture des Bâtiments de France, la chambre de commerce et de l’Industrie, qui ont leur avis à émettre sur le projet.
La population fait également partie intégrante des acteurs intervenant dans l’élaboration du PLU. En effet, le conseil municipal consulte régulièrement les opinions de la population afin qu’elle puisse donner son avis sur les orientations décidées pour le projet d’urbanisme. Les points de désaccord des citoyens avec le plan sont pris en compte et discutés avec les citoyens jusqu’à la délibération d’une solution adéquate.
Les différentes composantes du PLU
Dans un Plan Local d’Urbanisme, doivent figurer les éléments suivants :
Un rapport de présentation
Le rapport de présentation est un document renseignant sur les raisons ayant conduit à la décision d’élaborer le PLU. Dans ce rapport, on retrouve les conditions initiales de l’environnement, de même que les éventuelles incidences qui pourraient advenir suite aux décisions prises.
Le PADD
Le PADD ou projet d’aménagement et de développement durable est un élément indispensable du PLU. C’est le document dans lequel sont transcrites les principales orientations choisies par les élus de la commune pour l’aménagement du territoire.
Le règlement
C’est un document permettant de déterminer la constructibilité d’un terrain. On y retrouve un plan de zonage de la commune, ainsi que toutes les règles portant sur la construction et l’urbanisation dans ces différentes zones. On distingue la zone urbaine (zone U), la zone à urbaniser (zone AU), la zone agricole (zone A) et la zone naturelle et forestière (zone N).
Les OAP (orientations d’aménagement et de programmation)
Ce sont des documents dans lesquels figurent les règles d’aménagement (ou de réhabilitation) de certaines zones jugées sensibles par les élus communaux.
Les annexes
Les annexes sont des documents complémentaires, permettant de bien comprendre le PLU.
Les enjeux du plan local d’urbanisme pour une commune
Le projet d’urbanisation du PLU tend à relever des défis majeurs au sein de la commune. Comme enjeux du Plan Local d’urbanisme, on peut citer :
- La maîtrise de l’aménagement du territoire communal ;
- La protection des habitants ;
- La prise en compte des besoins des habitants.
La mise en œuvre du PLU repose donc sur une bonne compréhension des objectifs communs, pouvant conduire d’un développement durable de la commune.
