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Pour éviter toute mauvaise surprise, comprendre les différentes taxes est toujours indispensable. Outre le fait de savoir combien va coûter la taxe d’aménagement, il sera aussi important de vérifier à quel moment il faut la payer. Dans cet article, vous allez donc apprendre sur cette nouvelle Taxe Locale d’Equipement.

Que faut-il savoir sur la taxe d’aménagement ?

Autrefois connu sous le nom de taxe locale d’équipement ou TLE, la taxe d’aménagement a été mise en vigueur à partir du 1er mars 2012. Bien qu’elle soit destinée aux opérations de construction de maison, elle concerne également la reconstruction ainsi que les travaux d’agrandissements. En outre, elle est directement exigible dès que votre permis de construire sera délivré.

Il faut savoir que la taxe d’aménagement se divise en trois parties. Dans un premier lieu, il y a la part communale qui est établie par le conseil municipal. En principe, son taux varie entre 1 à 5 %.

Ensuite, vous pouvez trouver la part départementale. Vu qu’elle est applicable selon le conseil départemental, elle possède un taux qui ne dépasse pas les 2,5 %.

Enfin, il subsiste la part régionale, uniquement dédiée à l’île de France. Quant à son taux, il dépend de chaque département, mais ne dépasse pas 1 %.

Qu’en est-il des abattements et exonérations de taxe d’aménagement ?

Afin de réduire la taxe de 50 %, certains projets ont la possibilité de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la TA. Pour la majorité des cas relatifs à la construction de maison individuelle, de nombreuses situations peuvent survenir.

Les exonérations :

  • les logements sociaux profitant de prêts d’aides ou de réduction du taux de TVA ;
  • les habitations ayant eu un financement par un PLAI, un prêt locatif aidé par l’État ;
  • les constructions de maison individuelle ou autres qui possèdent une surface de plus de 100 m2.

Les abattements de 50 % :

  • les premiers 100 m2 des locaux pour l’habitation principale.

Cependant, afin de voir la liste de tous les cas d’abattements et d’exonérations, le mieux est de visiter le site web du service public.

À quel moment déclarer et payer la taxe d’aménagement ?

À titre d’information, la date de déclaration de la TA est identique à celle de la déposition du permis de construire. Pour avertir la surface taxable, il faudra alors compléter un imprimé fiscal.

Par conséquent, six mois après l’acquisition de l’autorisation d’urbanisme, une lettre va vous informer sur les dates d’exigibilité et du montant de votre taxe d’aménagement. Cependant, dans le cas où vous avez fait appel à un constructeur, un architecte ou un maître d’œuvre se chargera d’accomplir le travail.

En général, le paiement de la TA sera fractionné en deux parts égales. La première échéance doit être faite au 12ème mois suivant la délivrance du permis de construire. La seconde échéance sera exigée 24 mois ou un an après la remise du permis de construire. Il faut aussi noter que cette taxe peut vous coûter moins de 1500 euros. Dans ce cas, elle peut être acquittée en un seul paiement.

Comment calculer la taxe d’aménagement ?

Le calcul de la taxe d’aménagement se base sur la surface taxable. En effet, il s’agit de la somme entre la surface couverte et close. Durant les diverses formalités d’urbanisme, il ne faut pas la confondre avec la surface du plancher ou celle habitable. Ainsi, elle comporte les pièces à vivre, les combles, la véranda, et les annexes telles que le jardin.

Afin de faire le calcul de la TA, il existe une formule très simple à appliquer. Il faut donc multiplier la surface taxable par les valeurs forfaitaires puis par le pourcentage établi par toutes les collectivités locales.

Catégories : Construction