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L’article 3 de la loi du 10 juillet 1965 introduit la notion de parties communes, dans ce  texte de référence en copropriété.

Les parties communes sont gérées par le syndic qui est tenu d’en assurer l’entretien et la bonne conservation. Les parties communes s’opposent aux parties privatives, la jouissance de ces dernières est à usage exclusif d’un seul copropriétaire.

Qu’entend-on par parties communes ? Qui est en charge de l’entretien et comment sont réparties les charges de ces parties communes ? Suivez le guide !

Les parties communes, qu’est-ce que c’est ?

Sont considérées comme communes, les parties des bâtiments et des terrains affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux.

Concrètement, sauf précision spécifique du règlement de copropriété, les parties communes sont :

  • Les voies d’accès de l’immeuble (escaliers, couloirs, etc)
  • Les espaces extérieurs (jardins, cours, parkings, etc)
  • Les planchers et sols de l’immeuble
  • Les équipements collectifs (ascenseurs, chaudière collective, etc.)
  • Les réseaux de fluides (eau, gaz, électricité) ainsi que les canalisations et gaines de ventilation
  • Les éléments de gros œuvre (toiture, murs, etc)

Qui est en charge de l’entretien des parties communes ?

L’ensemble des copropriétaires appelé syndicat des copropriétaires, confie la gestion des parties communes à un syndic. Il a pour mission de veiller à la conservation et au bon entretien des parties communes.

L’entretien courant qui consiste par exemple à remplacer des ampoules (relamping) ou à effectuer un dépannage de l’interphone, ne nécessite pas d’accord préalable des copropriétaires. Le syndic mandate une entreprise de son choix et règle la facture sur le budget de la copropriété.

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Par contre, l’entretien qui consiste à une modification de l’existant ou de gros travaux, est soumis au vote des copropriétaires en Assemblée Générale.

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Comment sont réparties les dépenses d’entretien des parties communes ?

Les dépenses d’entretien des parties communes sont à la charge de l’ensemble des propriétaires et certaines sont également récupérables sur les locataires.

Chaque copropriétaire participe aux frais d’entretien des parties communes, via les appels de fonds trimestriels émis par le syndic.

De son côté, le locataire paie des provisions pour charge, servant à couvrir les dépenses récupérables, telles que l’entretien ménager des parties communes.

La proportion de la participation des copropriétaires est déterminée par leur nombre de tantièmes au sein de la copropriété. Chaque lot de la copropriété représente une quote-part précise, qui est indiquée dans l’état descriptif de division.

Voici les critères pris en compte pour déterminer le nombre de tantièmes :

  • Nature du lot (appartement, parking, cave…)
  • Superficie du lot
  • Situation du lot dans l’immeuble (étage, orientation…)
  • Équipements collectifs et privatifs dont il bénéficie (ascenseur, jardin, terrasse…)

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